Bannière du site GAELIG
Accueil Le Département d'Ille-et-Vilaine
Votre recherche

Recherche avancée
Recherche par carte

Vos démarches

Demander l'APA
Connaitre l'accueil de jour
Connaitre l'accueil familial
Connaitre les logements adaptés
Trouver un établissement
S'inscrire en établissement
Autres

Vos interlocuteurs

Les CLIC
Le Département d'Ille-et-Vilaine
Le CDCA
L'ARS Bretagne
Les personnes qualifiées
Les MAIA

Votre lexique

Vos questions



A votre service
Info sociale en ligne
www.info-sociale35.fr
Tél : 0 810 20 35 35

Dispositif lutte contre la maltraitance


Tél : 02 99 02 21 22
Du lundi au vendredi de 9h à 17h

Vos liens utiles

 

 

Le Département d'Ille-et-Vilaine

Son Président :

M. Jean-Luc CHENUT

L'élue en charge des solidarités, des personnes âgées et des personnes en situation de handicap :

 

Mme Anne-Françoise COURTEILLE

Première Vice-Présidente

du Conseil Départemental d'Ille-et-Vilaine

 

 
 

 

 

Vos services au siège à Rennes: le Pôle Solidarité Humaine

Le Pôle Solidarité Humaine dirigé par Robert Denieul

→ Adresse géographique : 13 avenue de Cucillé à Rennes(quartier Beauregard - Bâtiment de la MDPH)

→ Adresse postale : Hôtel du Département - 1 avenue de La Préfecture - CS 24218 - 35042 RennesCEDEX

 

La construction d’une société plus juste et plus harmonieuse est une priorité du Département d’Ille-et-Vilaine. Elle nécessite une attention particulière portée aux personnes les plus vulnérables : personnes âgées, personnes handicapées et personnes victimes d’exclusion.

 

Il revient au Pôle Solidarité Humaine de participer à la définition des politiques départementales menées en faveur de ces personnes et de veiller à leur application.

 

A ce titre, le Pôle Solidarité Humaine pilote et coordonne, en liaison avec les agences départementales :

- Les services qui conduisent des actions en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées,

- Les services chargés de la lutte contre les exclusions qui assurent la gestion du RSA, le développement de l’offre d’insertion et l’accès aux droits par l’intermédiaire du service Info sociale en ligne.

- La MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) est rattachée au Pôle Solidarité.

 

La Direction de l'Autonomie  :

Directrice : Véronique COLIN

 

Les missions de la Direction de l'Autonomie :

  • Pour les personnes âgées :
    • Aider les personnes à mieux vivre à leur domicile : versement de prestations telles que l’APA, soutien des services prestataires d’aide à domicile, des centres locaux d’information et de coordination (CLIC) pour informer et aider les familles, mise en place de formules de répit pour les aidants (ex : accueil de jour, hébergement temporaire…) ;
    • Développer un accueil en établissement de qualité et de proximité, en augmentant l’offre d’accompagnement des personnes âgées très dépendantes, notamment celles atteintes de la maladie d’Alzheimer.
  • Pour les personnes handicapées :
    • Encourager l’autonomie : versement de la prestation de compensation du handicap (PCH),
    • Participer aux commissions de la MDPH ;
    • Renforcer et diversifier l’offre d’accueil en établissement et services : services d’accompagnement à la vie sociale, accueils de jour, mais aussi accueil familial, habitats regroupés…

 

La Direction de l'Autonomie est composée de trois services :

 

Le Service Offre, accompagnement et ressources des établissements et services (OARES)

Responsable du Service : Anne PESSEREAU

Ce service a pour mission de mettre en oeuvre les orientations définies par l'Assemblée Départementale concernant les établissements et services sociaux et médico-sociaux en élaborant le schéma départemental en faveur de l'autonomie des personnes âgées et en des personnes en situation de handicap.

 

Il autorise la création des établissements et services accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, et en assure le financement et le suivi.

 

 

Le Service Accompagnement Médico-Social

Responsable du Service : Dr Véronique ROBERT

Ce service a pour mission l'accompagnement et le suivi médico-social des personnes âgées :

  • Evaluation de la dépendance des personnes âgées par les médecins conseils territoriaux et les infirmières en gérontologie,
  • Contribution à l'élaboration d'un plan d'aide personnalisé permettant le maintien à domicile,
  • Participation aux coordinations gérontologiques locales, suivi de la dépendance au sein des établissements pour personnes âgées,
  • Mise en œuvre et suivi du dispositif départemental d'Accueil Familial,
  • Mise en place, animation et suivi du dispositif de lutte contre la maltraitance.

Ce service participe aussi à la politique départementale en faveur des personnes en situation de handicap : évaluation de la dépendance à domicile et contribution à l'élaboration d'un plan de compensation, contribution au fonctionnement de la MDPH.

 

 

Le Service Prestations Individuelles et Soutien à l'Autonomie :

Responsable du Service : Marie-Pierre CHAPRON

Ce service est notamment chargé:

 

  • d’appliquer les décisions prises par la MDPH et de régler et contrôler les Prestations de Compensation du Handicap,
  • de procéder au règlement des frais d’hébergement des établissements de personnes âgées et handicapées situés hors du département 35,
  • de régler les factures d’APA aux services prestataires,
  • d’instruire les récupérations des prestations,
  • d’assurer le paiement des prestations individuelles (APA, ACTP, Accueil familial),
  • d’instruire le contentieux : commission départementale d’aide sociale, commission de recours amiable de l’APA, commission centrale d’aide sociale, recours devant le Conseil d’Etat, …
  • Mettre à jour le règlement départemental d’aide sociale (RDAS ).

 

Les services en Agences Départementales :

En janvier 2010, le Département a ouvert 7 agences départementales dans chacun des sept pays d’Ille-et-Vilaine : cf carte ci-contre.

 

Objectif :

Accompagner au mieux le développement local, agir au plus près des habitants et des partenaires locaux.

Environ la moitié des 4 000 agents départementaux travaille dans ces agences départementales.

 

Pour plus d'informations : http://www.ille-et-vilaine.fr , dans la rubrique « votre territoire ».

 

Quels services trouve-t-on en agence concernant les personnes âgées et personnes en situation de handicap ?

 

Ce sont les agents en agences qui instruisent les demandes d'aide sociale :

Services ménagers, Allocation personnalisée d’autonomie (à domicile et en établissement), Allocation d’accueil familial, prise en charge des frais d’hébergement, frais de repas en foyer logement, prise en charge en structure.

 

 

 

Les équipes médico-sociales dans les Centres départementaux d'action sociale (CDAS) :

 

Les CDAS sont répartis sur tout le territoire et vont intervenir plus particulièrement dans le champ de l'action sociale :

♦ La Protection maternelle et infantile (PMI),

 

♦ Le Soutien à la parentalité,

 

♦ La Protection de l’enfance,

 

♦ La Lutte contre les exclusions

 

Concernant les personnes âgées, ce sont les équipes médico-sociales qui seront les interlocuteurs des personnes âgées.

Les équipes médico-sociales (EMS) sont constituées :

  • des médecins conseils territoriaux et des infirmiers en gérontologie situés en CDAS mais sous la responsabilité hiérarchique du Dr Véronique Robert, Responsable du service "Actions médico-sociales" au siège du Département (au sein du Pôle Solidarité)
  • des conseillers sociaux en gérontologie, sous la responsabilité hiérarchique des responsables de CDAS (Centres départementaux d'action sociale)

 

Les équipes médico-sociales participent à la mise en œuvre de la politique d'action sociale en faveur des personnes âgées  et en sont les référentes au sein des CDAS.

 

Leurs missions :

  • évaluation de la dépendance (médecin, IDE) et des besoins de la personne âgée à domicile (médecin, IDE+ CSG)
  • élaboration et suivi du plan d’aide
  • coordination autour des situations individuelles avec les partenaires (services d’aide à domicile, SSIAD, infirmiers libéraux, médecins généralistes, services hospitaliers, EHPAD…)
  • coordination locale et de proximité avec les CLIC et les CODEM et les partenaires locaux
  • participation aux actions collectives impulsées sur leur territoire d'intervention

le médecin conseil territorial exerce des missions de santé publique (conseil technique pour l'élaboration de projets et actions collectives, participation à la coordination du partenariat local et au dispositif de lutte contre la maltraitance, garant du respect des procédures et de la qualité au sein des établissements médico-sociaux, soutien technique lors des commissions d'agrément de l'accueil familial),des missions d'encadrement des infirmières en gérontologie sur les territoires concernés, des missions spécifiques dans le domaine du Handicap (évaluation médicale des personnes handicapées, participation à l'élaboration des plans de compensation, collaboration au fonctionnement de la MDPH). Il est l'interface avec le secteur sanitaire (libéraux, hospitaliers, ARS....)

 

l'infirmier en Gérontologie intervient sur le champ des personnes âgées (évaluation, élaboration et suivi du plan d'aide, commission APA, coordination gérontologique locale, dispositif de lutte contre la maltraitance)

 

 

le conseiller social en gérontologie est le référent des questions spécifiques aux personnes âgées auprès des usagers, des travailleurs sociaux du CDAS et des partenaires. Son intervention peut porter sur l'information  (les services et leur accès, l'Aide Sociale, l'orientation vers les services compétents, pour l'amélioration et l'adaptation du logement), l'accompagnement des personnes âgées et de leur famille dans la recherche de solutions adaptées (accueil de jour, hébergement temporaire, famille d'accueil, entrée en structure...), l’évaluation et le suivi des personnes âgées en situation de maltraitance et de vulnérabilité.

 

 

La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) :

 

La loi de 2005 a créé dans chaque département une Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).

La MDPH « exerce une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens au handicap ».

 

Ses missions :

  • Informe et accompagne les personnes handicapées et leurs familles dès l’annonce du handicap et tout au long de son évolution ;
  • Met en place et organise l’équipe pluridisciplinaire qui évalue les besoins de la personne sur la base du projet de vie et propose un plan personnalisé de compensation du handicap (PCH) ;
  • Assure l’organisation de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et le suivi de la mise en œuvre de ses décisions, ainsi que la gestion du fonds départemental de compensation du handicap ;
  • Reçoit toutes les demandes de droits ou prestations qui relèvent de la compétence de la CDAPH ;
  • Organise une mission de conciliation par des personnes qualifiées ;
  • Assure le suivi de la mise en œuvre des décisions prises ;
  • Organise des actions de coordination avec les dispositifs sanitaires et médico-sociaux et désigne en son sein un référent pour l’insertion professionnelle.

Pour en savoir + : Site  http://www.mdph35.fr

 

Adresse :

MDPH 35 - 13 av de Cucillé
CS 13103
35 031 Rennes CEDEX

 

 

Le service d'Info Sociale en ligne (ISL) :

 

Le Département d’Ile-et-Vilaine met à disposition un service d’écoute et d’information, Info sociale en ligne, qui peut répondre à toutes questions d’accès aux droits et vous aider dans les démarches (trouver le bon guichet, aider à remplir un dossier, etc…).

 

Pour en savoir + : site www.info-sociale35.fr

Tél : 0 810 20 35 35