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Lexique

Pour vous aider dans la compréhension du fonctionnement de l’accompagnement des personnes âgées vous trouverez ce document explicatif des différents modes d’accueil, d’aide et d’accompagnement.

Vous trouverez les rubriques suivantes :

- Les lieux d'informations des personnes âgées

- Les différents types d'accompagnement des personnes âgées

- Les différents types d'accueil et d'hébergement

- Les différentes aides financières

Par ailleurs, vous pouvez télécharger la plaquette d’explication "Mieux vivre sa vieillesse" dans la rubrique "Vos démarches" - "Divers".

 

1- Les lieux d’informations des personnes âgées :

 

►Les CLIC (centres locaux d’information et de coordination) :

Les centres locaux d’information et de coordination sont des structures de proximité généralisées lors de la loi créant l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) en juillet 2001. Inscrits au cœur des territoires et dans le schéma gérontologique départemental, les CLIC ont pour missions prioritaires :

- L’information, l’orientation du public,

- La coordination de l’action gérontologique.

En lien avec les dispositifs et services existants, les CLIC participent à l’évaluation des situations individuelles et au repérage des besoins des personnes et des entourages et prennent en charge le suivi des situations les plus complexes.

Le Département d’Ille-et-Vilaine est intégralement couvert par des CLIC au nombre de 14.

 

►Le CCAS (Centre communal d’action sociale) :

Un Centre communal d'action sociale (CCAS) est un établissement public communal intervenant principalement dans trois domaines :

  • l'aide sociale légale qui, de par la loi, est sa seule attribution obligatoire ;
  • l'aide sociale facultative et l'action sociale, matières pour lesquelles il dispose d'une grande liberté d'intervention et pour lesquelles il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux ;
  • l'animation des activités sociales.

Lorsque plusieurs communes se regroupent au sein d'un établissement public de coopération intercommunale, cet établissement est alors appelé « Centre intercommunal d'action sociale » (CIAS).

 

► Les MAIA (Maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer) :

Les Maia sont des structures destinées à coordonner la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer. Elles offrent aussi un accompagnement à leur entourage. Les Maia s’articulent autour de plusieurs missions :

  • création d’un espace d’accueil, d’écoute et d’évaluation pluridisciplinaire de la situation vécue par un malade atteint d’une maladie d’Alzheimer et par ses proches ;
  • mise en commun des moyens pour le recrutement de personnel social, médical, paramédical, administratif ;
  • élaboration de nouvelles stratégies de prise en charge de la maladie d’Alzheimer ;
  • interdisciplinarité autour de la personne malade et mise en place de prises en charge continues adaptées à ses besoins ;
  • définition d’actions de formation pour les intervenants ;
  • mise en place d’actions de soutien aux aidants de la personne atteinte d’une maladie d’Alzheimer ;
  • évaluation des pratiques des intervenants ;
  • mise en place d’un système de référent pour toutes les personnes atteintes de la maladie et de coordonnateurs uniques pour les cas complexes.

La création des Maia a été prévue dans le cadre du Plan Alzheimer 2008-2012. Ces structures sont encore au stade de l’expérimentation.

 

► Le Département d’Ille-et-Vilaine :

Retrouvez le détail du fonctionnement de votre Département dans la rubrique « Vos interlocuteurs ».

 

► L’ARS – Agence régionale de santé de Bretagne :

Retrouvez le détail du fonctionnement de l'ARS dans la rubrique « Vos interlocuteurs ».

 

2- Les différents types d'accompagnement des personnes âgées :

 

L'accueil familial :

Certaines personnes âgées ne peuvent plus ou ne désirent plus vivre seules chez elles en raison de leur perte d’autonomie. L’accueil familial leur offre une alternative à l’hébergement collectif et peut permettre aux aidants familiaux de bénéficier de temps de répit.

Il s’agit d’une formule souple qui peut permettre à la personne âgée, par la proximité géographique du lieu d’accueil, de maintenir des liens tissés avec son environnement antérieur, tout en offrant un cadre familial et rassurant. Vous trouverez dans la rubrique "Vos démarches" des documents relatifs à l'entrée en accueil familial.

Par ailleurs vous pouvez retrouver plus d'informations sur l'accueil familial sur le site internet du département d'Ille-et-Vilaine :http://www.ille-et-vilaine.fr/fr/article/trouver-accueillant-familial

 

Les établissements d’accueil des personnes âgées :

Ces établissements sont des établissements médicaux-sociaux dont le fonctionnement est régi par le Code de l’action sociale et des familles. Nul ne peut donc créer son propre établissement sans respecter les règles posées par la réglementation.

Ces établissements sont autorisés conjointement par le Président du Conseil départemental et le Directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS).

Ils sont classés selon plusieurs catégories, en fonction du type de population qu’ils peuvent accueillir : personnes autonomes, en perte d’autonomie, dépendantes, et peuvent proposer des types d’accueil différents : permanent, temporaire, à la demi-journée, la journée, la nuit.

Sur le Département d’Ille-et-Vilaine, la plupart de ces structures accueillent des personnes dépendantes : il s’agit d’EHPAD (Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).

Pour autant, il reste encore une offre d’accueil dans le département pour des personnes âgées autonomes : dans ce cas, les personnes sont accueillies dans des EHPAD ou foyers-logements.

 

Toutes ces structures sont : soit de statut privé, soit de statut public. Elles peuvent avoir la dénomination de maisons de retraite, foyers logements, MAPA, Résidence, MARPA…Ce qu’il faut retenir outre ces terminologies c’est le type d’accueil proposé : accueil de personnes autonomes ou dépendantes.

 

Dans le cas d’un statut privé, il peut s’agir de structures gérées par une association loi 1901, d’une congrégation religieuse ou d’une société commerciale.

Dans le cas d’un statut public, il peut s’agir de structures gérées par un Centre communal ou intercommunal d’action sociale, rattaché à une ou plusieurs mairie(s), par un établissement public de coopération intercommunale, par un hôpital ou des structures publiques juridiquement autonomes.

 

Le Département d’Ille-et-Vilaine, qui autorise la création et le fonctionnement de ces structures, privilégie depuis longtemps la création d'établissements habilités à l'aide sociale afin que tout un chacun puisse prétendre, où qu'il soit dans le département, à bénéficier d'une place en établissement.

 

Les EHPA (Etablissements d’hébergement pour personnes âgées) – Foyers-Logements :

L’ensemble de ces dénominations est utilisé pour qualifier un établissement médico-social qui accueille des personnes ayant conservé une certaine autonomie de vie. Chaque personne accueillie peut bénéficier de services et d’équipements collectifs (restauration, lavage du linge, animation…). Des aides à domicile peuvent également apporter leur concours aux personnes âgées.

 

Les EHPAD (Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) :

Il s’agit d’un établissement médico-social qui accueille des personnes âgées dépendantes. Pour permettre cet accueil, une convention d’une durée de 5 ans a été signée entre l’établissement, le Département et l’Agence régionale de santé.

Attention, toutefois, ces structures ne sont pas équipées comme un hôpital et ne peuvent accompagner les résidents qui nécessiteraient des soins que seul un établissement de santé peut dispenser.

 

Les USLD (Unités de soins de longue durée) :

Il s’agit de structures d’accueil de personnes âgées qui existent au sein des hôpitaux. Ce type d’accueil est proposé aux personnes âgées ayant perdu leur autonomie et dont l’état de santé nécessite une surveillance et des soins médicaux constants.

 

Les Unités Alzheimer- Cantou :

(cantou signifie en langue d’oc « coin du feu de la maison rurale »)

L’ensemble de ces terminologies concerne des petites unités, en général de 10 à 14 places, qui, au sein d’établissements pour personnes âgées dépendantes, sont dédiées à l’accueil de personnes âgées présentant des troubles tels que la maladie d’Alzheimer ou un syndrome apparenté.

Dans ces établissements ou cantou, l’aménagement et l’environnement sont adaptés à la maladie. On propose aux personnes accueillies de participer à un certain nombre d’activités. Celles qui sont stimulantes pour la mémoire sont privilégiées : lecture, poésie, chorale… L’encadrement est renforcé et assuré par du personnel formé à ce type d’accueil. L’idée maîtresse est de recréer l’atmosphère de la vie familiale dans un contexte affectif et convivial.

Le Département d’Ille-et-Vilaine a fortement encouragé le développement de ce type d’accompagnement depuis de nombreuses années.

Retrouvez l’ensemble des caractéristiques des établissements d’Ille-et-Vilaine sur le guide des établissements.

 

Les PASA (Pôles d’activités et de soins adaptés) :

Les « PASA » récemment créés dans certains établissements pour personnes âgées dépendantes sont destinés à accueillir des malades d’Alzheimer dont les troubles du comportement sont modérés, qui ne présentent pas de symptômes d’agressivité par exemple.

Les malades d’Alzheimer bénéficient ainsi pendant la journée de lieux qui leur sont dédiés, qui leur permettront de réaliser des activités thérapeutiques et sociales spécifiques, et de déambuler en toute sécurité dans des espaces aménagés dans ce but.

En soirée, les personnes regagnent leur logement et les espaces communs à l’ensemble des résidents.

Une vingtaine d'établissement dans le département est dotée d'un tel service.

 

Les UHR (Unités d’hébergement renforcé) :

Contrairement aux PASA, les UHR accueillent des patients Alzheimer également la nuit. Par ailleurs, les UHR sont plus particulièrement destinées aux malades d’Alzheimer souffrant de troubles du comportement sévères.

Le personnel soignant travaillant dans l’UHR est donc spécialement formé pour faire face à tout type de situation.

L’octroi du label PASA et UHR répond à des conditions posées par la réglementation dans un cahier des charges. Ces structures sont autorisées pour un nombre maximum de 14 places.

 

Les Maisons de retraite spécialisées (MRS) :

Ce type d’accueil présent sur le Département d’Ille-et-Vilaine s’adresse aux personnes en situation de handicap pour lesquelles l’accueil en structure pour personnes handicapées (foyer de vie, d’hébergement) n’est plus possible compte tenu de leur état de santé.

 

A noter que l’accueil de personnes âgées de moins de 60 ans en EHPAD est possible sur seule dérogation accordée par le médecin conseil du Département.

 

3- Les différents types d’accueil et d’hébergement :

 

► L’HERBERGEMENT TEMPORAIRE :

Dans un établissement médico-social, l’accueil peut se faire à titre permanent, temporaire ou à la journée, voire à la nuit. L’hébergement temporaire inclut un accueil toute la journée et la nuit pour une période donnée qui ne pourra excéder 90 jours par année civile en continu ou en discontinu.

L'accueil temporaire vise à développer ou maintenir les acquis et l'autonomie de la personne accueillie et à faciliter ou préserver son intégration sociale.

L'accueil temporaire peut être organisé en complément des prises en charge habituelles en établissements et services.

 

► L'ACCUEIL DE JOUR :

L’accueil de jour est destiné à des personnes âgées vivant à domicile, notamment des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée. Véritable soutien à la personne accueillie et à son entourage, l’accueil de jour favorise le maintien à domicile.

Les places d’accueil de jour peuvent être proposées par des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes à titre permanent ou par des structures autonomes spécialisées dans ce type d’accueil.

Les personnes peuvent être accueillies à la journée ou à la demi-journée. L’accompagnement est assuré par une équipe de professionnels qui proposera à la personne âgée des activités adaptées à son état de santé, permettant de stimuler et de préserver l’autonomie (exemple : revue de presse, jeux de société, ateliers de mémoire, activités manuelles et artistiques, cuisine, musique, sorties…).

Le Département d’Ille-et-Vilaine soutient financièrement les structures d’accueil de jour et arrête chaque année les tarifs à la journée (repas compris) et à la demi-journée. Les trajets domicile/accueil de jour sont parfois assurés par la structure sous certaines conditions.

Le reste à charge relatif au transport peut être intégré dans le plan d’aide APA (Allocation personnalisée d’autonomie) de la personne âgée. Se renseigner directement auprès de la structure pour connaître les modalités de prise en charge du transport. Les structures d’accueil de jour sont réparties sur l’ensemble du département

 

► L'ACCUEIL DE NUIT :

L’accueil de nuit, comme l’accueil de jour, est destiné à des personnes âgées vivant à domicile, notamment des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée. Véritable soutien à la personne accueillie et à son entourage, l’accueil de nuit favorise le maintien à domicile.

Le Département d’Ille-et-Vilaine expérimente ce type d’accueil depuis quelques années.

Le reste à charge est égal à la moitié du tarif hébergement de la structure appliqué aux résidents qui y séjournent à titre permanent et intègre l’accompagnement de la personne âgée de la fin d’après-midi au lendemain matin avec les prestations suivantes : dîner, aide au coucher, hébergement et accompagnement la nuit, aide au lever, à la toilette et à l’habillage. Certaines structures organisent également le transport en fin d’après-midi et le matin.

 

4- Les différentes aides financières :

►L’APA (Allocation personnalisée d'autonomie) :

L'allocation personnalisée d'autonomie est une allocation destinée aux personnes âgées.

Elle est ouverte aux personnes hébergées à domicile ou dans un établissement.

Le demandeur doit remplir un certain nombre de conditions pour pouvoir en bénéficier. Il doit ensuite respecter, une fois son allocation attribuée, certaines obligations envers le Département.

L'ensemble des conditions ci-dessous doit être rempli :

  • être âgé de 60 ans ou plus,
  • être en manque ou en perte d'autonomie en raison de son état physique ou mental,
  • avoir besoin d'une aide pour l'accomplissement des actes essentiels de la vie ou être dans un état nécessitant une surveillance régulière (groupes 1 à 4 de la grille Aggir),
  • résider de façon stable et régulière en France,
  • et pour les étrangers, être en séjour légal en France.

Grille AGGIR et GIR :

La grille nationale AGGIR (Autonomie gérontologie groupes iso-ressources) constitue un outil destiné à évaluer le degré de perte d'autonomie ou le degré de dépendance, physique et psychique, des demandeurs de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), dans l'accomplissement de leurs actes quotidiens.

Les personnes âgées qui sollicitent le bénéfice de l'APA, sont classées dans les 6 groupes iso-ressources que compte la grille nationale, en fonction des aides à la personne ou techniques commandées par leur état. Ainsi :

  • le groupe iso-ressources 1 comprend les personnes âgées confinées au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales sont gravement altérées et qui nécessitent une présence indispensable et continue d'intervenants ;
  • le groupe iso-ressources 2 concerne les personnes âgées confinées au lit ou au fauteuil, dont les fonctions intellectuelles ne sont pas totalement altérées et dont l'état exige une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante. Ce groupe s'adresse aussi aux personnes âgées dont les fonctions mentales sont altérées, mais qui ont conservé leurs capacités de se déplacer ;
  • le groupe iso-ressources 3 réunit les personnes âgées ayant conservé leur autonomie mentale, partiellement leur autonomie locomotrice, mais qui ont besoin quotidiennement et plusieurs fois par jour d'être aidées pour leur autonomie corporelle ;
  • le groupe iso-ressources 4 intègre les personnes âgées n'assumant pas seules leurs transferts mais qui, une fois levées, peuvent se déplacer à l'intérieur de leur logement. Elles doivent parfois être aidées pour la toilette et l'habillage. Ce groupe s'adresse également aux personnes âgées n'ayant pas de problèmes locomoteurs mais devant être aidées pour les activités corporelles et pour les repas ;
  • le groupe iso-ressources 5 comporte des personnes âgées ayant seulement besoin d'une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage ;
  • le groupe iso-ressources 6 réunit les personnes âgées n'ayant pas perdu leur autonomie pour les actes essentiels de la vie courante.

Seuls les quatre premiers GIR de la grille nationale ouvrent droit à l'APA, que les bénéficiaires se trouvent à domicile ou en établissement, à condition qu'ils répondent aux critères d'âge et de résidence.

Les personnes âgées classées en GIR 5 et 6 peuvent néanmoins prétendre au versement des prestations d'aide ménagère servies par leur régime de retraite ou par l'aide sociale départementale.

Vous trouverez dans « Vos démarches » le dossier départemental de demande d’APA.

 

 

► L'AIDE SOCIALE AUX REPAS :

Toute personne âgée qui ne dispose pas de ressources suffisantes pour payer ses frais de repas dans un établissement tel qu’un foyer-logement peut solliciter une aide sociale du Département pour couvrir en totalité ou en partie ses frais de séjour (loyers), sous réserve de respecter certaines conditions.

 

► L'AIDE SOCIALE A L’HEBERGEMENT :

Toute personne âgée qui ne dispose pas de ressources suffisantes pour payer ses frais d'hébergement en établissement habilité à l’aide sociale peut solliciter une aide sociale du Département pour couvrir en totalité ou en partie ses frais de séjour (loyers), sous réserve de respecter certaines conditions.

L'aide sociale a le caractère d'une avance qui peut être récupérée par le Département lorsque son bénéficiaire s'est enrichi, ou sur sa succession en cas de décès.

Les personnes âgées qui résideraient depuis 5 ans dans un établissement non habilité à l’aide sociale à l’hébergement peuvent également prétendre à l’aide sociale selon leur situation financière.

L’aide sociale est due par le Département où se situe le domicile de secours de la personne (= lieu d’implantation du domicile de la personne dans les 3 mois qui précèdent l’entrée en établissement).

Dans les établissements habilités à l’aide sociale, les tarifs sont fixés annuellement par le Président du Conseil départemental. Dans les structures non habilitées à l’aide sociale, le tarif pratiqué est libre à l’entrée et évolue annuellement selon un taux arrêté par le Ministre des Finances.

 

Le Département d’Ille-et-Vilaine, dans l’objectif de favoriser l’accessibilité financière du plus grand nombre aux établissements d’hébergement pour personnes âgées, favorise la présence de structures habilitées à l’aide sociale

Plus de 93% des places du département sont ainsi habilitées à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale. Par ailleurs, le département met en place une politique volontariste forte pour maintenir les évolutions des prix de journée.

 

► L'APL (Aide personnalisée au logement) :

Les personnes âgées hébergées en établissements d’hébergement peuvent bénéficier de l'Aide personnalisée au logement (ou APL) si l'établissement dans lequel elles séjournent est conventionné. Le montant de l'APL dépend du niveau de revenu du bénéficiaire et du niveau de dépenses consacré à son logement.

C'est la Caisse d'allocations familiales (CAF) qui évalue le montant de l'aide attribuée, en fonction des ressources de la personne âgée, du coût d'hébergement de l'établissement et de son lieu d'implantation.

 

► L'ALLOCATION LOGEMENT :

L'Allocation logement peut être attribuée, sous condition de ressources, à toute personne, locataire ou propriétaire, qui ne bénéfice pas de l'APL.

En effet, l'Allocation logement n'est pas cumulable avec l'APL. Elle est par contre cumulable avec l'APA.

En ce qui concerne l'attribution de cette subvention aux résidents des maisons de retraite, l'ALS (Allocation de logement à caractère social) concerne les personnes âgées qui séjournent dans un établissement non-conventionné. Cette résidence doit répondre aux normes de salubrité et de superficie en vigueur.